Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet
www.lasavonneriedudoux.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des
produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.lasavonneriedudoux.com est un service de :
La Savonnerie du Doux, Legas 3210 chemin de Freyssenet
07320 Rochepaule
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de savons de fabrication artisanale et de différents accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la
passation de sa commande. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case
correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et
d’utilisation du site. ».
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des
produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union
européenne, la facture est établie sur le prix HT. Le client est seul responsable des déclarations et
paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis
et de la destination (si hors France métropolitaine).
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de
répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à
jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en
serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été
débitée, vous serez remboursé sous 7 jours.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au
06 63 55 18 87 (coût d’un appel local) du mardi au samedi, de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur
panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton
prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles
qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la
possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la
faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton
valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de
connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté,
avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront
invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer
leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement
effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie
électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à
adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement,
reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison,
ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix
peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la
commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au
client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine.
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix,
conformément à la présente clause de réserve de propriété. La disponibilité des produits est indiquée sur le
site, dans la fiche descriptive de chaque article.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte
bancaire, chèque.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne,
indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le
paiement en ligne est sécurisé. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées
fournies par le prestataire : stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent
site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué
directement entre les mains de l’établissement bancaire.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à
exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les
produits personnalisés.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de
votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : La Savonnerie du Doux Legas chemin de Freyssenet 07320 Rochepaule ou par mail à savonneriedudoux@gmail.com
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : La Savonnerie du Doux Legas chemin de Freyssenet 07320 Rochepaule
Toutefois, les produits dont l’emballage sera ouvert ou abîmé ne seront ni échangés ni remboursés, dans la
mesure où cette ouverture détériore les produits et les rend périssables dans un délai prédéterminé, et ce en
application des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation. Afin que notre produit
retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine
et en parfait état.
ARTICLE 10 : Garantie et responsabilité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la
consommation qui dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. ».
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (produit cassé, abîmé, hors
transport) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d'un défaut de conformité, ou de présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre
produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit
à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure tel que défini par les juridictions françaises ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- utilisation non conforme de nos produits
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou chèque dans les plus brefs
délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre
La Savonnerie du Doux Legas chemin de Freyssenet 07320 Rochepaule ou par voie électronique à
savonneriedudoux@gmail.com
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la
propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement
interdite.
ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.